Défaut de déclaration du chantier et application de l'ARTICLE L113-9 du code des assurances : VERS UNE évolution ?

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Cass. Civ. 3ème 13 juin 2019 (n°18-10022 1ère esp.)
Cass. Civ. 3ème 13 juin 2019 (n°17-31042 2ème esp.)

La question se pose de savoir si, à défaut de déclaration du chantier par le maître d'œuvre, la Cour de cassation se dirige vers une évolution dans le calcul de la réduction proportionnelle de prime, en prenant en compte la totalité des primes payées pour l'année et non seulement celle due au titre du chantier non déclaré :

Vers une position plus favorable à l'assuré architecte ?

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